AVIS JURIDIQUE

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://oeigroup.eu/


I. INFORMATIONS GÉNÉRALES


Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes de ce site sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site internet, https://oeigroup.eu/, (ci-après, le Site) est détenue par : est détenue par O.E.I. FRANCE, SIRET 41530587900041, et dont les coordonnées sont :

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Téléphone de contact : +33.4.37.28.70.00

Courriel de contact : info@oeigroup.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Objet des conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces écrans que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

OEI GROUP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment OEI GROUP peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Internet par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion par le réseau de télécommunication fourni par l’accès. fournisseur contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par le biais de l’abonnement ou de l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et OEI GROUP, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, raison pour laquelle Ils acceptent, à partir du moment où ils commencent à naviguer sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site.

Le site Web OEI GROUP fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

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La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par OEI GROUP pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement OEI GROUP de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et / ou mots de passe, afin procéder à son annulation immédiate.
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L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web OEI GROUP n’est pas destiné aux mineurs. OEI GROUP décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

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